Déviation – Mairie de Cardesse

L’Arlésienne

Une déviation est-elle nécessaire ?

De ce temps-là, non !

Mais aujourd’hui ?

Oui sans doute, la preuve !

Pour mémoire, sur les 5 tracés proposés initialement, l’un d’eux avait été retenu. Pour justifier de ce sous-titre, il suffit de jeter un œil sur les infos parues dans les numéros du Cardessien disponibles sur le site !

Juin 2002 :

L’enquête d’utilité publique s’est déroulée normalement aux dates prévues. Elle a débuté le 28 Janvier 2002 et s’est achevée le 28 février 2002. A présent, nous attendons la décision du préfet. Nous vous rappelons que le rapport du Commissaire enquêteur est consultable à la préfecture et peut être demandé à titre personnel sur simple demande auprès de la préfecture.

Décembre 2002 :

Le Préfet a signé l’arrêté d’utilité publique en date du 23/09/2002 . Une Association a fait appel de cette décision. Affaire en référé. RECTIFICATIF : Ce n’est pas une Association qui a fait appel de la décision mais une personne du village.

Juin 2003 :

Les acquisitions foncières vont débuter très prochainement. C’est une démarche engagée par la DAEE du Conseil Général. Des études d’avant projet concernant l’aménagement de la RD9 Cardesse/Ledeuix ont été également présentées en Mairie de Ledeuix le 25 juin.

Décembre 2003 :

Les acquisitions foncières sont en cours. Le Conseil Général poursuit son projet.

Juin 2004 :

Le projet de déviation de Cardesse suit son cours. L’aménagement de la portion Cardesse Ledeuix est aussi à l’étude. Monsieur JP.DOMECQ, notre nouveau Conseiller Général du Canton Oloron Est, poursuit ses entretiens.

Décembre 2004 :

D’après les dernières informations obtenues, ce dossier suit son cours. La rotation incessante des camions de gros tonnages alarme les riverains de la RD9 en provoquant de forts dégâts sur les toitures et gouttières, zinguerie et maçonnerie que les propriétaires sont obligés de prendre en charge. Mme le Maire a donc alerté le Président du Conseil Général, le Conseiller Général et les services de la DDE. Après constat, des plots ont été posés en bordure de route face à l’entrée de la salle communale.

Juin 2005 :

Visite de M Domecq le 30/05 pour annoncer que la déclaration d’utilité publique a été cassée pour vice de forme rendu par le tribunal administratif. Le Conseil Général a néanmoins la volonté de faire avancer le dossier.

Juin 2006 :

Le Conseil Général a relancé le projet de déviation de la RD9 et a fourni un plan réactualisé de ce dossier. Des modifications y ont été apportées telles que la réfection du pont de Garos (ouvrage hydraulique de franchissement de la Lèze) et la création d’un passage souterrain pour piétons et animaux sous la voie nouvelle qui relierait le quartier des Yolettes au village avec possibilité de raccordement au pont existant. Le Conseil Municipal, après discussion, a transmis en février 2006 la nouvelle délibération (en rappelant tous les termes de la première délibération) à M. Le Président du Conseil Général et à M. le Sous-Préfet d’Oloron.

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF)

Une première réunion a eu lieu à la mairie le 12 septembre 2008 à laquelle étaient invités les propriétaires impactés et les représentants des communes de Cardesse et Lédeuix. Les services compétents du Conseil Général ont présenté la procédure d’aménagement foncier prévue dans le périmètre perturbé par l’ouvrage. Une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) devait être constituée. Sa composition : Le président : Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal de Grande Instance (+ 1 suppléant) Le Maire ou un Conseiller municipal de chaque commune 2 exploitants (+1 suppléant) désignés par la Chambre d’Agriculture 2 Propriétaires (+ 1 suppléant) pour chaque commune élus par le Conseil municipal 3 Personnes qualifiées pour la protection de la nature désignées par le Président du Conseil général (dont un sur proposition de la Chambre d’Agriculture) 2 Fonctionnaires désignés par le Président du Conseil général 1 Représentant des Services fiscaux 1 Représentant du Conseil général (élu). Les appels à candidature pour les 2 propriétaires (+ 1 suppléant) ont été lancés ce mois de février 2009.[/su_quote]

HAUT

Le dossier suit son cours. Le Conseil Intercommunal d’Aménagement Foncier a été formé et mis en place.
MM. René Ducap et Jean-Baptiste Cabanné (titulaires), M. Lucien Rique-Lurbet (suppléant) ont été élus par le Conseil au titre de propriétaires fonciers. La Chambre d’agriculture a désigné MM. Labourdette, Poueys et Linne.

Les bureaux d’étude sont à l’oeuvre concernant les volets cultures, hydrologie, environnement.

Des réunions préparatoires ont déjà eu lieu et la première réunion plénière et officielle du CIAF devrait se tenir ce début de mois de septembre 2009). Finalement prévue pour le 17 novembre, elle a été année et reportée.

HAUT

Première réunion du CIAF le 15 février 2010

En début d’après-midi, une réunion publique s’est tenue, au cours de laquelle le bureau d’études a présenté les résultats de ses travaux concernant la possibilité d’un aménagement foncier.
Elle a été suivie de la première réunion officielle du CIAF qui n’a pu prendre aucune décision, le quorum n’étant pas atteint.

Deuxième réunion du CIAF le 3 mars 2010

Les conclusions du bureau d’études font apparaître qu’un aménagement foncier global est difficilement envisageable. Ceci pour plusieurs raisons, notamment :

des propriétés et des exploitations regroupées
de forts impacts de la déviation sur des mono-parcellaires
des contraintes diverses : topographie, zones cloisonnées, cultures spéciales (vigne), urbanisme

A la question posée : « Voulez-vous continuer jusqu’à l’enquête publique sur le périmètre ? », un vote à bulletin secret a donné les résultats suivants:

Votants : 15 ; Pour : 13 ; Contre : 1 ; Abstentions : 1

Une enquête publique de un mois a donc été mise en place. Les documents sont consultables en mairie les lundi et jeudi matin du 29 avril au 31 mai 2010.

Le commissaire enquêteur sera présent deux après-midi, de 15 à 19 h : le 26 avril et le 31 mai 2010.

Troisième réunion du CIAF 28 juin 2010

Au vu des conclusions de l’étude d’aménagement et des conclusions du commissaire enquêteur, la question suivante est posée aux membres de la commission : « Êtes-vous d’accord pour suspendre la procédure d’aménagement foncier ? ».
Après vote à main levée, à l’unanimité, la procédure d’aménagement foncier est suspendue, le département procèdera donc à l’acquisition directe des terrains nécessaires à la réalisation de la déviation.

Depuis, aucune nouvelle !!! 🙂