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Séance du 26 juin 2025
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux
- Prolongation contrat agent polyvalent
- Taux taxe aménagement
- Divers
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Séance du 26 mai 2025
- Délibération : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux
- Prolongation contrat agent polyvalent
- Taux taxe aménagement
- Divers
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Séance du 14 avril 2025
- Avis Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) CCLO
- Vote taux d’imposition 2025
- Vote des subventions 2025
- Budget Primitif Commune 2025
- Vote redevance assainissement 2025
- Budget Primitif assainissement 2025
- Budget Primitif Lotissement 2025
- Divers
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Séance du 25 mars 2025
- Attribution concession cimetière M. COMMENGES
- Attribution concession columbarium Mme PEDEPOUEY
- Avis Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) CCLO
- Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux meublés à titre de Gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes
- Cotisation foncière des entreprises Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue au IV de l’article 99 de la loi de finances
- Devis menuiserie location – Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le devis afin de poursuivre l’isolation du logement situé 2 rue de l’Église.
- Subvention ADELFA 64
- Compte Financer Unique PRINCIPAL
- Compte Financer Unique 2024 ASSAINISSEMENT
- Compte Financer Unique 2024 LOTISSEMENT
- Affectation résultat 2024 PRINCIPAL
- Affectation résultat 2024 ASSAINISSEMENT
- Affectation résultat LOTISSEMENT 2024
- Redevance « assainissement collectif » de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour l’année 2025 – redevance pour la performance des systèmes d’assainissement
- Divers
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Séance du 11 décembre 2024
- Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement non collectif
- Délibération mandatant le CDG 64 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance statutaire
- DM investissement
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Séance du 13 septembre 2024
- Recrutement secrétaire de mairie
- Programme local de l’habitat (PLH) – CCLO
- Statuts CCLO
- Création d’un poste d’adjoint supplémentaire
- Nouveaux statuts de Gave et Baïse
- Divers