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Séance du 30 juin 2022

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 25/02/2022
  • Affectation des résultats Assainissement 2021
  • Service assainissement : redevance 2022
  • Vote du budget principal Assainissement 2022
  • Affectation des résultats Commune 2021
  • Fixation des taux d’imposition 2022
  • Vote ses subventions aux associations
  • Vote du budget principal Commune 2022
  • Cimetière : Approbation devis columbarium Marbrerie Lassalle

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Séance du 25 février 2022

  • Sécurisation de la traversée bourg CARDESSE D9
  • Travaux supplémentaires agents
  • Approbation du Compte de Gestion 2021 et Vote du compte Administratif 2021 (Budget Assainissement)
  • Approbation du Compte de Gestion 2021 et Vote du compte Administratif 2021 (Budget Commune)
  • Règlement du cimetière
  • Approbation du Devis ORTEC
  • Électrification rural-sécurisation-renforcement-SDEPA
  • Divers

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Séance du 13 décembre 2021

  • Finances Publiques : Décision Modificative – Section Investissement – Opération n°43 : Salle Communale
  • Indemnisation d’un des conseillers municipaux
  • Proposition de coupes pour l’exercice 2022 par l’Office National des Forêt (ONF)
  • DIvers

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Séance du 30 septembre 2021

  • Delib. 2021/39 – Finances Publiques : Annule et Remplace Delib. 2021/29
  • Finances Publiques : Admission en non-valeur Budget Communal
  • Finances Publiques : Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Finances Publiques : Devis Cosoluce
  • Intercommunalité : Institution du reversement du produit de la taxe d’aménagement à la CCLO
  • Accueil de personnes volontaires au service civique.
  • OSNI 2021
  • Fiscalité : Vote du taux de la taxe d’aménagement
  • Décision modificative n°2 – Compte 6531
  • Décision modificative n°3

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Séance du 12 juillet 2021

  • Décision Modificative n°1, opération d’investissement n°43
  • Réduction loyer Logement Communal situé 2 rue de l’Église
  • Augmentation loyer logement communal 23 rue de l’Église
  • Approbation du fonds de concours par la CCLO à la commune de CARDESSE pour la rénovation du logement communal
  • Approbation du devis intervention langue occitane pour l’école primaire
  • Attribution Jeton pass eau
  • Attribution d’aide financière d’un foyer de CARDESSE
  • Don d’un acte de fondation de la commune
  • Nomination du coordonnateur communal pour le recensement 2022
  • Divers

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