Pour faciliter vos démarches, nous vous donnons accès à des services en ligne. Vous pouvez commander sur ce site des actes d’état civil : naissance, mariage et décès. Pour les autres documents administratifs, voir la page « Service public.fr » de notre site ou allez sur le site du « Service Public« .
Attention : Le service de l’état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d’État Civil seulement si ces derniers ont été établis à CARDESSE.
Pour obtenir un acte vous concernant, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel de vos parents.
Pour obtenir un acte concernant une autre personne, vous devez indiquer le nom patronymique et le prénom usuel des parents de la personne que l’acte concerne, et justifier de votre lien de parenté.
AVERTISSEMENT – Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.
- La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.
- L’extrait avec filiation. En plus des destinataires ci-dessus il peut être obtenu par les frère et sœur s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
- L’extrait sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.
Les actes demandés seront retournés à l’adresse du demandeur par voie postale.
Les informations demandées sont destinées au service de l’état civil de la mairie de Cardesse. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: Mairie de Cardesse – 75, Rue de la Mairie – 64360 Cardesse ou par courriel.
Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.
La démarche est toute simple :
- Vous remplissez le formulaire correspondant à votre demande (extrait d’acte de naissance, de mariage, ou de décès).
- Vous validez le tout en cliquant sur « Envoyer la demande ».
- Le service état-civil vous informe de la réception de votre demande par courrier électronique, à l’adresse que vous avez indiquée.
- Le service état-civil traite votre demande, au même titre qu’une demande faite par téléphone ou à l’accueil de la mairie, et vous envoie votre dossier par courrier papier, au domicile renseigné.
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.