La C. C. de Lacq-Orthez

01-01-2011 – La nouvelle communauté élargie

Depuis le 1er janvier 2011, les 4 communautés de communes de Lacq, Arthez de Béarn et Monein ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle communauté portant le nom de Communauté de Communes de Lacq, qui regroupe 47 communes et 35 083 habitants.

La création de cette intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

• Une communauté de destin à l’échelle d’un territoire
  • Diversifier l’économie du territoire
  • Instaurer une solidarité territoriale entre les communes
  • Harmoniser les services publics
• Un poids plus affirmé à l’échelle du département
  • La plus grande intercommunalité du département
  • Un poids économique renforcé

L’arrêté de création de fusion des 4 Communautés

Par un arrêté du 8 juillet 2010, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le périmètre de la Communauté de communes, issue de la fusion des Communautés de communes suivantes :

• Arthez-de-Béarn,
• Lacq,
• Lagor,
• Monein.

Cette Communauté de communes qui prendra la dénomination de « Communauté de Communes de Lacq » entre les communes de : Abidos, Abos, Argagnon, Arnos, Arthez-de-Béarn, Artix, Besingrand, Biron, Boumourt, Cardesse, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Castetner, Castillon-d’Arthez, Cescau, Cuqueron, Doazon, Hagetaubin, Laà-Mondrans, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labeyrie, Lacadée, Lacommande, Lacq-Audejos, Lagor, Lahourcade, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Mesplède, Monein, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Mourenx, Noguères, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Saint-Médard, Sarpourenx, Sauvelade, Serres-Sainte-Marie, Tarsacq, Urdès, Viellenave d’Arthez, Vielleségure.

La Communauté est instituée pour une durée illimitée et son siège est fixé à l’adresse suivante : Communauté de communes de Lacq, Rond-point des Chênes, BP 73, 64 150 MOURENX.

Le conseil communautaire sera composé de délégués titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux :

• 1 délégué pour les communes de moins de 700 habitants,
• 2 délégués pour les communes comprenant entre 701 et 1200 habitants,
• 3 délégués pour les communes comprenant entre 1201 et 2500 habitants,
• 7 délégués pour les communes comprenant entre 2501 et 4000 habitants,
• 8 délégués pour les communes comprenant entre 4001 et 6000 habitants,
• 13 délégués pour les communes comprenant entre 6001 et 8000 habitants,
• 15 délégués pour les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 8000,
• 1 délégué supplémentaire pour les communes associées.

Délégués pour Cardesse:

Mme Bernadette PUYO (10 voix) et M. Gilbert LAVIE (10 voix) ayant obtenu la majorité absolue sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de CARDESSE à la communauté de communes de Lacq.

Les compétences de la nouvelle intercommunalité

Conformément aux dispositions de l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté sera compétente en matière :

• d’aménagement de l’espace communautaire,
• d’actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté,
• de protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
• de politique du logement et du cadre de vie,
• de voirie d’intérêt communautaire,
• de construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs,
• d’actions sociales d’intérêt communautaire.

L’ensemble des compétences de la Communauté et leur contenu est détaillé dans les projets de statuts

L’ensemble des biens, droits et obligations des Communautés fusionnées sont transférés à la nouvelle Communauté qui se substitue de plein droit à la Communauté pour l’exercice des compétences transférées, dans toutes ses délibérations et tous ses actes, en application des dispositions de l’article L. 5211-41-3, III. du CGCT.
S’agissant des agents, l’ensemble des personnels relèvera de la nouvelle Communauté dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les leurs. Les comités techniques paritaires compétents ont été saisis pour avis et le régime du transfert suivra les modalités suivantes : transfert à la future communauté des personnels des actuelles communautés ainsi que de ceux du SMPL.

Compléments d’information sur la fusion

Vous pouvez aussi consulter de dossier de presse Fusion au format PDF :

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Compétences non reprises et création d’un Syndicat Intercommunal

Par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2010, il est créé entre les communes d’Abos, Cardesse, Cuqueron, Lacommande, Lahourcade, Lucq de Béarn, Monein, Parbayse et Tarsacq, un syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal de Monein ».

Certaines compétences de l’ancienne CCM ne sont pas reprises par la communauté élargie et sont donc restituées aux communes.
Ces compétences seront gérées par le Syndicat Intercommunal de Monein.

Ce syndicat sera compétent en matière de :

• Matériel : acquisition et gestion d’équipements intercommunaux,
• Culture : participation à des actions d’animation culturelle à dimension intercommunale,
• Partie de la compétence lutte contre l’incendie à savoir création et gestion d’ouvrages destinés à la lutte contre l’incendie,
• Aide technique aux communes membres,
• Entretien des espaces verts des Communes membres,
• Action sociale : la participation aux actions sociales intéressant l’ensemble des Communes membres.

Délégués pour Cardesse :
Madame Bernadette PUYO (10 voix) et Monsieur Gilbert LAVIE (10 voix) ayant obtenu la majorité absolue sont désignés délégués titulaires de la Commune de CARDESSE au Comité du Syndicat Intercommunal de Monein.